Sélection de la langue

Recherche

Possibilités de licences

Redevances pour les licences de propriété intellectuelle du SHC

Redevances pour les licences de propriété intellectuelle du SHC

Si votre besoin concerne l'utilisation de produits du SHC aux fins de navigation, veuillez communiquer avec un vendeur autorisé de produits du SHC. Si votre besoin concerne l'utilisation de produits, de données ou de services qui ne sont pas en lien avec la navigation, veuillez remplir un formulaire de demande. Vous trouverez ci-dessous les droits de redevance pour les principales licences qui ne sont pas en lien avec la navigation émises directement par le SHC. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le SHC en envoyant un courriel à l'adresse suivante : shcinfo@dfo-mpo.gc.ca.

Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Cartes marines électroniques matricielles BSB et cartes marines vectorielles CÉN S-57, les données et les produits numériques relatifs aux instructions nautiques, les données numériques et les produits relatifs aux marées et aux courants : 300 $ pour la durée de la licence

Données bathymériques : Consulter la matrice ci-dessous pour les données bathymétriques sources (y compris les données à simple faisceau et multifaisceaux); 75 $ par fiche de données

Remarque :

Il y a une redevance de vente de 18 % (multipliée par le rapport du contenu) sur les ventes réalisées par les revendeurs de produits à valeur ajoutée.

Utilisation autre que la navigation

CEN en format S-57
50 $ par équivalent de carte papier
Cartes matricielles en format BSB
50 $ par équivalent de carte papier
Données bathymériques
Consulter la matrice ci-dessous pour les données bathymétriques sources (y compris les données à simple faisceau et multifaisceaux); 75 $ par fiche de données
Prévisions des marées et des courants
Disponible gratuitement à www.tides.gc.ca ou selon les taux suivants si l'utilisation prévue n'est pas autorisée en vertu des termes et conditions affichés:
25 $ par station pour les composantes, 50 $ par station pour les prévisions.

Grille des redevances de licences de données sources bathymétriques

Résolution (mètres) Zone totale des ensembles de données (km2)
Moins de 50 50 à 5 000 Plus de 5 000
Moins de 10 100 $/km2 80 $/km2 50 $/km2

Remarque:

  1. La redevance minimale est fixée à 150 $.
  2. Les données maillées à une résolution de 10 mètres et plus sont gratuites et disponibles à partir du portail des données bathymétriques NONNA du SHC.
Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Le SHC a conclu de nombreux accords de licence avec des revendeurs de produits à valeur ajoutée. Le programme des revendeurs de produits à valeur ajoutée permet au SHC d’unir ses forces avec des concepteurs innovateurs et avant-gardistes qui utilisent les produits et les données du SHC pour créer de nouveaux produits.

Les produits à valeur ajoutée ne répondent pas aux exigences de présence à bord et d’utilisation décrites dans le Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation de la Loi sur la marine marchande du Canada et dans la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, car ils ne sont pas des produits officiels diffusés par le SHC. Les produits à valeur ajoutée doivent comporter une clause de non-responsabilité.

Les revendeurs de produits à valeur ajoutée peuvent conclure un accord de licence de produits papier avec le SHC. Afin d’étayer leur demande de licence pour de nouveaux produits, ils doivent faire la preuve des propriétés de valeur ajoutée de leurs produits. Les formulaires de demande sont présentés ci-dessous et toute question peut être posée à shcinfo@dfo-mpo.gc.ca.

Foire aux questions – Revendeurs de produits à valeur ajoutée

Pour consulter les listes de produits offerts aux fins de licences, veuillez vous référer à ce qui suit :

Liste des stations du SHC pour les marées et les courants.

Revendeurs de produits numériques à valeur ajoutée

Le SHC facture une redevance d'accès de 300 $ pour la durée de la licence (cartes marines électroniques matricielles BSB et cartes marines vectorielles CÉN S-57, les données et les produits numériques relatifs aux instructions nautiques, les données numériques et les produits relatifs aux marées et aux courants), plus des redevances sur les ventes de produits à valeur ajoutée d'un montant de 18 % multiplié par le coefficient de contenu, sur le chiffre d'affaires net. Les revendeurs de produits à valeur ajoutée ne peuvent numériser les cartes papier du SHC; toutefois, ils peuvent obtenir une autorisation pour créer une version vectorielle de zones géographiques particulières si elle n’existe pas déjà. Les produits à valeur ajoutée sont distribués directement par le revendeur ou par l’entremise de son propre réseau de distributeurs.

Les licences pour revendeur de produits numériques à valeur ajoutée sont valides pour une période de trois ans.

Lisez le texte intégral de l’entente :

Accord de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC

Pour obtenir une licence de revendeur de produits numériques à valeur ajoutée du SHC, utiliser le formulaire de demande :

Revendeurs de produits papier à valeur ajoutée

Le SHC facture une redevance d’accès de 300 $ pour la durée de la licence (cartes marines électroniques matricielles BSB et cartes marines vectorielles CÉN S-57, les données et les produits numériques relatifs aux instructions nautiques, les données numériques et les produits relatifs aux marées et aux courants), en plus d’une redevance sur les ventes d’un montant de 18 % calculée sur le prix de vente réel des produits papier à valeur ajoutée, multiplié par le coefficient de contenu des produits vendus par le titulaire de la licence et contenant des données cartographiques du SHC.

Les licences de revendeur de produits papier à valeur ajoutée sont valides pour une période de trois ans.

Lisez le texte intégral de l’entente :

Accord de revendeur de produits papier à valeur ajoutée du SHC

Pour obtenir une licence de revendeur de produits papier à valeur ajoutée du SHC, utiliser le formulaire de demande :

Seules certaines cartes marines sont disponibles en fichiers électroniques de format matriciel et/ou vectoriel. Cliquez ici pour consulter la liste complète des cartes marines en papier.

Autres utilisateurs

Autres utilisateurs

Le SHC a conclu des accords avec un large éventail d’utilisateurs spécifiques qui se fient à la qualité et à l’étendue des données, des levés et des produits du SHC. Le SHC est fier d’offrir une gamme de licences de droit d’auteur en soutien aux activités d’un grand nombre de particuliers et d’entreprises qui veulent utiliser la propriété intellectuelle de la Couronne que le SHC gère :

Formulaire de demande

(pour tous types de demandes relatives à la propriété intellecutelle)

Pour consulter les listes de produits offerts aux fins de licences, veuillez vous référer à ce qui suit :

Utilisateurs non commerciaux et autres que des navigateurs

Une lettre d’autorisation (« LA ») doit être rédigée pour accorder un accès aux cartes marines ou données du SHC dans le cadre d’une utilisation précise et autre que la navigation, pour tous les cas ne comportant pas de création de produits commerciaux et ne générant aucune rentrée financière. Par exemple, une LA devrait être rédigée pour l’utilisation d’une carte marine dans un film. Des redevances peuvent être facturées, selon le cas et le genre de données demandé.

Utilisation finale commerciale et scientifique que des navigateurs

Les entreprises privées et les chercheurs, étudiants, universités, entreprises de la Couronne (qui n’agissent pas à titre d’agent de la Couronne), organisations gouvernementales provinciales, et municipalités désirant utiliser des produits ou données du SHC peuvent conclure un Accord de licence d’utilisateur direct (ALUD). Ces produits et données ne pourront alors faire l’objet d’une diffusion subséquente. Un accord de licence de revendeur de produits à valeur ajoutée est plus indiqué qu’un ALUD, si le but est de créer un produit en vue de générer des recettes.

Utilisateurs finaux, pour la navigation

Les dépositaires de produits numériques du SHC ont le droit d’octroyer des sous-licences pour des produits numériques du SHC à des utilisateurs finaux dans des buts bien spécifiques, essentiellement de navigation. Les utilisateurs finaux doivent souscrire aux conditions de L’Accord de licence d’utilisateur final (ALUF) du SHC. Les utilisateurs finaux n’ont pas le droit de diffuser leurs produits du SHC. Les utilisateurs doivent obtenir la licence adéquate du SHC pour toutes les utilisations qui n’entrent pas dans le cadre de leur licence d’utilisateur final.

Accord de collaboration avec le secteur privé

Le SHC conclut des accords de collaboration avec des organismes non gouvernementaux dans le cadre d'une grande diversité de projets comprenant des levés, des données et des produits du SHC. Les participants exécutent leurs tâches en collaboration; ils partagent les pouvoirs, la prise de décision, les efforts et les responsabilités. Les deux parties contribuent aux ressources nécessaires pour atteindre les buts communs et elles bénéficient toutes deux du projet en collaboration.

Ces activités doivent s’intégrer au mandat de Pêches et Océans Canada (MPO) et doivent être cohérentes avec la politique publique et les orientations stratégiques définies par le Ministère.

Les accords de collaboration doivent être conformes aux politiques en vigueur du Conseil du Trésor et du MPO. Il n’y a pas encore d'accord de collaboration standard.

Autres ministères

Lorsqu’un autre ministère introduit une demande pour des données ou produits du SHC, il doit signer un protocole d’entente avec le SHC. Le SHC recouvrera ses coûts marginaux.

Les ministères ou autres gouvernements désireux de conclure des arrangements plus élaborés pourraient négocier un protocole d'entente ou un traité.

Date de modification :