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Formulaire de demande de propriété intellectuelle du SHC

PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI


Il s’agit d’une demande de licence de droit d’auteur ou d’un protocole d’entente pour utiliser les produits ou les données du Service hydrographique du Canada (SHC) (« propriété intellectuelle du SHC » ou « PI SHC »).


Le SHC évaluera votre demande pour déterminer si une entente peut être émise. La plupart des demandes seront traitées dans un délai de 15 jours ouvrables; toutefois, cette période peut être prolongée en fonction de la nature de la demande.


* indique un champ obligatoire

Pour la navigation, s’il vous plaît faire un Achat de cartes marines aux fins de navigation (charts.gc.ca)

Informations sur le demandeur

Si vous postulez en tant qu’entreprise, organisme de formation, employé du gouvernement ou pour la recherche scientifique universitaire, entrez les informations de l’entreprise ou de l’organisation ci-dessous.


Pour les entreprises et le gouvernement

Si vous êtes une entreprise: Incorporée sous la juridiction de


Autre personne-ressource

S’il y a une personne-ressource supplémentaire, ajoutez son nom ici. Vous devez fournir l’adresse de l’organisation complète et le nom d’un membre permanent de l’organisation qui devra signer l’accord de licence, si vous avez coché la case indiquant que vous êtes un étudiant.


Demande ayant pour objet une propriété intellectuelle du SHC

Veuillez préciser la PI du SHC que vous souhaitez obtenir/copier/modifier/reproduire. Pour une aide en vue de dresser la liste des produits que vous voulez obtenir, veuillez vous référer au catalogue en ligne ou à la liste des produits. Soyez le plus précis possible pour nous permettre de traiter votre demande dans les plus brefs délais.

Télécharger les données bathymétriques gratuites de résolution de 10 m et 100 m sont maintenant disponibles. Nous offrons un inventaire complet des données bathymétriques gratuites au grand public pour une utilisation autre que la navigation.

Télécharger les données gratuites sur les marées, courants et niveaux d’eau sont maintenant disponibles. Nous offrons des données sur les stations de marée et de niveau d’eau, des archives des données sur les marées et niveaux d’eau, des prédiction annuelles des courants par station, des tables des marées et courants du Canada, des avis importants, entre autres.

Expliquez clairement la nature de votre entreprise et de l'utilisation que vous voulez faire de la propriété intellectuelle du SHC. Décrivez toute création prévue de produits destinés à la vente commerciale ou non, de produits qui ne sont pas destinés à la vente et/ou d’articles publiés, de sites Web, d’activités de recherches ou toute autre forme de diffusion. Le cas échéant, inclure le numéro d'édition finale.


Si vous créez un produit destiné à la vente commerciale, quel est le prix estimatif de chacun de vos produits dérivés de la propriété intellectuelle du SHC ou incluant celle-ci? Si vous avez besoin de plus d'espace que ce qui est disponible sur ce formulaire, veuillez faire un suivi avec shcinfo@dfo-mpo.gc.ca.


Si un sous-traitant ou une autre organisation aura besoin de l’accès aux données ou si un agent fournira des services liés à l'exploitation de la licence de site, veuillez l’indiquer


La disponibilité à la date demandée ne peut être garantie


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